Description: Manuel pratique, ou Recueil de connaissances usuelles concernant les actes de l'état civil (lois du 20 juin 1896 et du 17 août 1897), l'extrait du casier judiciaire, la réhabilitation (loi du 10 mars 1898)... suivi d'un résumé des formalités à remplir pour la reconstitution des titres perdus ou dérobés (loi du 15 juin 1872), par Henri Guillon, ...Date de l'édition originale: 1898Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur
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EAN: 9782019186456
UPC: 9782019186456
ISBN: 9782019186456
MPN: N/A
Book Title: Manuel Pratique Ou Recueil de Connaissances Usuell
Item Length: 23.4 cm
Publisher: Hachette Livre-Bnf
Publication Year: 2017
Subject: Government
Item Height: 234 mm
Number of Pages: 44 Pages
Language: French
Publication Name: Manuel Pratique Ou Recueil de Connaissances Usuelles Concernant Les Actes de l'Etat Civil: Lois 20 Juin 1896 Et Du 17 Aout 1897, Extrait Du Casier Judiciaire, Rehabilitation, Loi 10 Mars 1898
Item Weight: 77 g
Type: Textbook
Author: Henri Guillon
Item Width: 156 mm
Format: Paperback